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> Défendons nos droits & nos libertés
neothing
posté 07.12.2005 - 08:52
Message #1


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APPEL:: DÉFENDONS NOS DROITS ET LIBERTÉS !

L'URGENCE : décembre 2005

LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers

LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

nov.05-le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.

L'urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables.
EUCD.info surveille et dénonce cette situation depuis 2002.

La FSF france soutient activement cette initiative depuis 2002.

Plusieurs acteurs s'opposent à cette tentative de restriction abusive des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales :

* associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres : AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT ...
* associations d'internautes : ODEBI
* sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF ...
* syndicats d'artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO ...
* associations de photographes : UPC ...
* associations de musiciens spécialisés : MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ ...
* associations de consommateurs : UFC,-que choisir, CLCV ...
* associations de familles : UNAF ...
* associations de bibliothécaires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB ...
* associations d'enseignants : Ligue de l'enseignement ...


Une action collective est nécessaire et urgente, dès aujourd'hui.

Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d'information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages et en version complète de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre)

Les actions concrètes à entreprendre sont détaillées dans le dossier d'information :

* s'informer, comprendre, expliquer les enjeux,
* diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier,
* relayer cet appel sur votre site/blog/irc,
* participer aux actions virtuelles et réelles, en organiser d'autres,
* contribuer à l'amélioration du dossier d'information : l'actualiser, le compléter d'analyses et decryptages, reprendre la mise en page et le graphisme ...
* interpeller les politiques, les artistes, les personnes impliquées et concernées,
* soutenir l'initiative, chacun selon ses moyens et ses compétences,
* boycotter ces supports numériques, ces périphériques électroniques et ces logiciels qui amputent les libertés publiques en violant notre vie privée.

comprendre/agir : http://eucd.info Forum : http://forum.framasoft.org Contact :[email protected]


Ca a peut être été déja annoncé sur le forum, vous ètes peut être déja nombreux à être au courant mais il est quand même grand temps de s'alarmer! dry.gif nuke.gif




Ce message a été modifié par neothing - 07.12.2005 - 08:53.
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Jokito
posté 07.12.2005 - 09:28
Message #2


Yougazing
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Ouais, enfin l'opposition peut toujours saisir le Conseil Constitutionnel qui examinera la conformité de la loi par rapport à la constitution.
C'est quelque chose de quasi-systématique d'ailleurs, car c'est un peu la seule arme dont dispose l'opposition au Parlement pour retarder l'action gouvernementale.
Enfin, la notion de copie privée est intimement liée au principe de propriété privée qui est LE principe consacré par la déclaration des droits de l'Homme (qui figure dans le préambule de la Constitution). Donc à mon avis, d'une part cela a peu de chances de passer avec d'un côté les pressions d'associations de consommateurs et de la CNIL qui défendent nos droits, et d'un autre côté les pressions des lobbys des télécom/FAI. Et d'autre part, la censure du Conseil Constitutionnel est fortement envisageable vu la grossièreté de l'atteinte...D'autant qu'il a déjà censuré des projets de loi beaucoup moins attentatoire par le passé..mais bon je ne suis pas juge ^^
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neothing
posté 07.12.2005 - 11:03
Message #3


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je suis d'accord avec toi, mais je trouve quand même assea alarmant que des politiciens nous pondent des lois comme ça! certe en général malgré leurs nombreux essais ça ne passe pas mais c'est justement ces "nombreux essais" qui me font peur mad.gif à force de proposer des textes comme ça ils arriveront bien un jour à en placer un....je pense malheureusement... dry.gif
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Jokito
posté 07.12.2005 - 13:59
Message #4


Yougazing
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Le clientélisme n'est pas nouveau hélas. Hier les agriculteurs et les vignerons, aujourd'hui c'est l'industrie du disque qui fait pression et celle du cinéma, demain ce sera autre chose encore.
Mais on est d'accords sur le fond, la connerie du texte est grossière.
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binsentsu
posté 07.12.2005 - 14:02
Message #5


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mais quel interet ont ils à vouloir faire des lois pareilles ???
c'est scandaleu
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Chichi
posté 07.12.2005 - 14:05
Message #6


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Où vas le monde.Quel systeme de merde.
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Somnium
posté 07.12.2005 - 14:26
Message #7


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CITATION(neothing @ 07.12.2005 - 08:52)
cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.

Pour resumer, ça veut dire que si je lit un Album avec un petit programme comme WinAmp, je suis coupable de contrefaçon, c'est ça ?

C'est scandaleux!!
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Chain
posté 07.12.2005 - 18:10
Message #8


En cours de fossilisation
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Vivement que j'me tire moi.
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Garik
posté 07.12.2005 - 22:03
Message #9


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C'est vrai que si tu te casse , ca va beaucoup aider pour faire changer les merdasses du gouvernement actuel dry.gif
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buckfutter
posté 07.12.2005 - 22:10
Message #10


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urgence je sais pas. c'est inscrit depuis 4 mois au programme de l'assemblée nationale.
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epileptik
posté 07.12.2005 - 23:16
Message #11


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c'est pas bien beau tout ça
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Tenshinhan
posté 09.12.2005 - 11:38
Message #12


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Ca m'etonnerais que ca passe, mais c'est effrayant quand meme. Qu'est-ce que feraient pas les multinationales pour gagner encore plus de thunes (car c'est sur que ca vient d'eux cette loi).
Enfin imaginez, ca voudrai dire que toute ma fac installée avec Fedora Core (un linux libre) devrait refaire son installation par ce qu'il n'y a pas de mouchard pour surveiller les acces internet....
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Achille
posté 09.12.2005 - 11:48
Message #13


The Inverted Fish
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C'est quand même déprimant d'être considèré tout le temps comme des vaches à lait

c'est signé
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Caillou
posté 09.12.2005 - 12:02
Message #14


L'exception non-éclectique.
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signé aussi, en partie ponk
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Akerfeldt
posté 09.12.2005 - 13:02
Message #15


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Faut faire la REVOLUCION AMIGOS, quel les vents du chaos s'abattent sur cette misérable espèce que sont les pédéG des grandes firmes
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Sickness
posté 09.12.2005 - 15:11
Message #16


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ça, c'est bien parlé Aker !
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hevydevy
posté 09.12.2005 - 16:42
Message #17


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je suis pas sur moi qu'elle ne passe pas cette loi.... la loi sur la colonisation est bien en train de passer... et pourtant tout le monde hurle... et pourtant c'est dictatorial... et pourtant c'est une ateinte à la liberté...et pourtant c'est une insulte a l'intelligence et à certaines population...mais elle passe quand meme....

Ce message a été modifié par hevydevy - 09.12.2005 - 16:42.
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Tenshinhan
posté 09.12.2005 - 17:29
Message #18


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c'est quoi la loi sur la colonisation?
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Akerfeldt
posté 09.12.2005 - 18:03
Message #19


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Qu'il faut reconnaître l'apport bénéfique de la France dans les pays où elle s'est établit.
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toto019
posté 09.12.2005 - 19:50
Message #20


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www.zdnet.fr
www.01net.com
www.vnunet.fr
www.lexpress.fr

Ca ne touche pas seulement les CDs, mais aussi les echanges P2P et le droit à la copie privée (déjà cité plus haut), un droit français non existant dans pas mal de pays européens. Et puis, plus important encore, ca touche aux logiciels libres, le fait que les licences GPL (et toutes les autres similaires) ne soient plus considérées que comme de simples licences d'utilisation du logiciel (la mort de l'open source en France ?).

C'est grave cette loi, ca touche à domaine que des vieux dans des fauteuils aus sein du parlement, dépassés par le temps, ne comprennent pas (enfin, c'est l'impression que ca me donne, je peux me tromper). Et par conséquent, j'ai l'impression que des gens incompétents dans les domaines concernés dictent nos lois à tous (boahhh rapports d'expertise et tout le tintouin... ca doit pas aider à comprendre).
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